M-35.1, r. 67 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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6. Le Syndicat convoque les producteurs par un avis dans un journal de circulation générale sur le territoire au moins 1 semaine avant la tenue de l’assemblée de secteur. Cet avis indique la date, le lieu et l’heure de chacune des assemblées de secteur.
Décision 6891, a. 6; Décision 7045, a. 1.